Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 3 ter, amendement 232

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° 232 rectifié ter, présenté par Mme David.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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