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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 3 ter, amendement 233
Philippe Richert, président :L'amendement n° 233 rectifié ter, présenté par Mme G. Gautier, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Détraigne et Pozzo di Borgo, Mmes Dini, Morin-Desailly et Férat, est ainsi libellé :
Avant l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « favoriser » sont insérés les mots : « la mixité et »
La parole est à Mme Gisèle Gautier.
