Intervention de François Fillon

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 3 ter, amendement 233

François Fillon, ministre :

Madame Luc, la question du respect de la femme n'est pas liée à la mixité. Au demeurant, elle est prise en compte dans l'actuel code de l'éducation. Ainsi, l'article L. 121-1 prévoit que les établissements scolaires contribuent à « favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'une compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte ».

Madame Luc, j'ai été amené à plusieurs reprises à repousser des amendements qui visaient à réécrire des dispositions figurant déjà dans le code de l'éducation. Je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y a pas de débat parce que l'on refuse de tels amendements.

Ces remarques ne valent pas pour l'amendement n° 233 rectifié ter, qui vise à introduire le mot de « mixité » dans le code de l'éducation.

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