Intervention de Annie David

Cet article définit une partie des missions et objectifs généraux du service public de l'enseignement.

L'article 3 ter, adopté par l'Assemblée nationale, comporte deux dispositions nouvelles indiquant que les établissements d'enseignement contribuent à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation scolaire.

Une des priorités relevant des missions et des objectifs généraux du service public de l'enseignement consiste à abattre les frontières qui existent en matière d'orientation entre les élèves selon leur sexe.

Cette déclaration d'intention, que nous partageons, appelle cependant plusieurs remarques.

Pourquoi l'illustration de l'action en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes se situerait-elle plus sur le plan de l'orientation scolaire des élèves que sur d'autres domaines de la vie sociale et économique du pays ? On pourrait fort bien dire aussi qu'il est important que les élèves soient formés à l'égalité des droits civiques des hommes et des femmes, à la parité en matière politique, sans parler de la question cruciale de l'inégalité persistante en matière de salaire. Ainsi a-t-il été démontré, lors de notre récent débat sur les 35 heures, que la rémunération des femmes cadres est, en moyenne annuelle, inférieure de 10 000 euros à celle de leurs collègues hommes !

En tout état de cause, pour donner un souffle nouveau à notre système éducatif, on peut évidemment adopter les dispositions de l'article 3 ter, qui ont été introduites par l'Assemblée nationale, mais on peut aussi adopter quelques-unes des propositions que nous préconisons dans les amendements que nous avons déposés.

Telles sont les remarques que je souhaitais formuler avant que le Sénat n'entame la discussion de l'article 3 ter.