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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 3 ter, amendement 4
Philippe Richert, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 254 et 455.
L'amendement n° 4, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour compléter la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot :
orientation
supprimer le mot :
scolaire
La parole est à M. le rapporteur.
