Intervention de René-Pierre Signé

L'année scolaire compte environ 1 000 heures de cours, ce qui représente une part mineure dans la vie de l'enfant. Une véritable politique éducative doit donc faire le lien entre le temps passé à l'école et en dehors de l'école.

Il est indispensable de créer des partenariats entre les établissements scolaires, les parents ou les associations, et les collectivités. Ils permettront de créer une véritable solidarité éducative.

L'amendement n° 263 tend à renforcer les liens existant entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales. II s'inscrit dans la droite ligne de ce qui figure dans le rapport annexé au paragraphe consacré au « partenariat avec les élus » ; il nous semble néanmoins important de renforcer sa portée en mentionnant ce partenariat dans le corps même de la loi puisque ce rapport annexé n'a pas de valeur normative.

La contribution des collectivités territoriales à la politique éducative existe déjà dans les faits ; la pratique des contrats éducatifs locaux mis en place par le gouvernement Jospin s'est répandue et connaît un grand succès.

L'adoption de l'amendement n° 263 permettrait néanmoins de formaliser les relations qu'entretiennent les élus locaux avec l'administration centrale, leur donnant par exemple accès à davantage d'informations détenues au ministère et nécessaires à leur action locale.

Je rappellerai que les collectivités territoriales élargissent le champ d'action de l'école - nous n'en sommes plus au triptyque lire, écrire, compter que préconisait Jules Ferry -...