Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter, amendement 256

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 256, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. ... - La médecine scolaire relève de la mission de l'Etat et est mise en oeuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. Elle participe à la protection de la santé de chaque enfant. »

La parole est à M. René-Pierre Signé.

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