Intervention de René-Pierre Signé

Il convient de s'assurer que la mission essentielle de la médecine scolaire continuera d'être remplie à l'échelon national et de poser cette obligation dans le code de l'éducation.

Les personnels qui exercent ces missions font partie intégrante de l'équipe éducative et font donc partie de l'éducation nationale.

Nous tenons particulièrement à cet amendement - j'y tiens personnellement en ma qualité de médecin sachant que la médecine préventive est la médecine la plus efficace -, et ce d'autant plus que la médecine scolaire, relevant pourtant d'une mission régalienne de l'Etat, s'est récemment trouvée menacée.

Tous se souviennent de l'avant-projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, qui, outre la décentralisation des personnels techniciens, ouvriers et de services, les TOS, devenue effective par l'adoption du texte, prévoyait également de décentraliser la médecine scolaire.

Face à cette tentative avortée, nous souhaitons être extrêmement vigilants ; il convient donc d'inscrire la médecine scolaire au titre des missions de l'Etat dans le code de l'éducation et de préciser ses modalités de gestion à l'échelon local.

Nous ne faisons pas preuve d'une très grande audace en demandant d'inscrire la médecine scolaire au titre des missions de l'Etat. En effet notre amendement se borne à déplacer dans le corps même de la loi un postulat qui figure déjà dans l'annexe, alinéa 61.

En outre, la médecine scolaire semble dorénavant être le parent pauvre de l'éducation : pas un seul poste n'a été créé dans ce secteur depuis deux exercices budgétaires alors que les trois années 1998, 1999 et 2000 avaient enregistré la création de 1 050 postes de médecins scolaires, infirmiers ou infirmières, et d'assistants sociaux ou assistantes sociales !

Nous nous interrogeons d'ailleurs à ce propos sur le crédit qui doit être porté aux éléments de programmation figurant seulement dans l'annexe, donc sans valeur normative, introduits non par le Gouvernement, mais par le rapporteur de l'Assemblée nationale, et qui prévoient la création de 304 postes d'infirmières par an pendant cinq ans, à compter de l'exercice budgétaire de 2006.

J'insiste sur le fait qu'il devrait y avoir une infirmière par collège ou par lycée et un médecin pour un nombre relativement restreint d'élèves ; nous sommes loin du compte !

La consultation de médecine préventive dans l'établissement scolaire est souvent la seule visite médicale dont bénéficient certains enfants au cours de l'année. Elle permet de dépister des troubles de santé, qu'ils soient visuels, auditifs ou orthophoniques, ou qu'il s'agisse de problèmes de malnutrition ou de déviation de colonne vertébrale.

Cette médecine scolaire sur laquelle nous devons rester intransigeants est extrêmement importante.