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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter, amendement 260
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 260 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 456 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'Etat et est appliqué au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. »
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour présenter l'amendement n° 260.
