Intervention de Jean-Marc Todeschini

Cet amendement a pour objet de rendre à l'Etat la responsabilité de fixer la carte scolaire.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a, en effet, institué une procédure décentralisée de sectorisation. La situation de ghettos que connaissent déjà certains établissements va s'en trouver forcément accentuée, compte tenu des pressions locales.

Certes, la grande majorité des élus sauront préserver la mixité sociale qui leur tient à coeur, mais nous souhaitons éviter à d'autres d'être tentés de céder aux pressions. Pour nous, le droit à l'éducation pour tous les enfants passe par le maintien de la mixité sociale. Le fait que la définition de la carte scolaire relève de l'Etat en constitue la garantie.