Intervention de Ivan Renar

La carte scolaire est en effet l'une des questions essentielles en matière d'éducation. Elle fait débat depuis quelques temps, notamment parce que c'est bien souvent le maintien même de la présence scolaire au plus près de la population qui constitue un des éléments de la vie sociale de nos collectivités.

Cette question est d'autant plus présente que la loi relative aux libertés et responsabilités locales - encore elle ! - a modifié les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de l'éducation, afin de disposer d'un cadre nouveau en matière de définition de la carte scolaire. Je vous renvoie à la lecture de ces deux articles, qui sont révélateurs des ambiguïtés nées de la dernière étape de la décentralisation.

En matière de carte scolaire, tout se passe comme si l'on procédait en quelque sorte à une réduction progressive des moyens effectivement attribués par l'Etat, le maintien des effectifs budgétaires n'étant finalement lié qu'à des situations exceptionnelles, notamment dans les zones de revitalisation rurale.

D'ailleurs, il est pour le moins regrettable que les dispositions prévues par l'article L. 211-2 du code de l'éducation ne soient pas retenues pour les zones de revitalisation urbaine, les zones franches urbaines ou les quartiers directement concernés par les grands projets urbains tels que les contrats de ville et, de manière plus générale, par la politique de la ville.

De fait, l'Etat a adopté une démarche surprenante : il hésite, voire traîne à prendre en compte les évolutions démographiques positives en termes de population scolaire pour les traduire en effectifs enseignants affectés sur postes - il n'est qu'à voir le cas des académies d'outre-mer ou du sud de la France -, tandis qu'il se hâte de sortir sa règle à calcul pour supprimer les postes dans les académies où la population scolaire se réduit, même de façon provisoire - il n'est qu'à voir la saignée des effectifs dans les académies de Lille et de Nancy-Metz -, et il ne fait exception à cette règle que dans quelques situations spécifiques.

A nos yeux, la carte scolaire ne peut décemment être définie autrement qu'au niveau national, puis au niveau déconcentré, sous la responsabilité déléguée des services rectoraux.

C'est le sens de cet amendement qui vise à renforcer l'égalité d'accès des jeunes au service public de l'enseignement.