Intervention de François Fillon

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter

François Fillon, ministre :

Il ne serait pas raisonnable qu'après avoir décidé, voilà quelques semaines seulement, de confier la sectorisation aux collectivités locales, l'Assemblée nationale et le Sénat reviennent sur cette décision avant même d'avoir pu en étudier l'application.

Au bout de quelques années de fonctionnement du dispositif, il sera alors temps d'en tirer les enseignements et de vérifier si les collectivités locales ont su mieux résoudre cette question que l'Etat. Pour le moment, il faut s'en tenir à mettre en oeuvre les décisions que le Parlement a votées il y a seulement quelques semaines.

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