Intervention de Michel Charasse

Ces deux amendements identiques soulèvent un problème assez curieux pour cette année. En effet, à la suite de l'installation de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, il n'y a pas de carte scolaire pour cette année puisque tout est gelé. Nous parlons donc de quelque chose qui n'existe pas.

Monsieur le ministre, la situation n'est pas très claire : en ce qui concerne notamment la carte scolaire pour le primaire, le Premier ministre a déclaré que les projets de fermetures de classes sont suspendus, sauf accord des élus, étant entendu que les opérations se poursuivront normalement dans les zones d'éducation prioritaires.