Intervention de Jean-Marc Todeschini

Si le droit des élèves à l'orientation est certes prévu à l'article L. 313-1 du code de l'éduction, il est néanmoins défini de façon restrictive puisque son exercice n'est prévu que dans le cadre de l'information sur « l'obtention d'une qualification professionnelle ».

Cet amendement vise à élargir ce droit et à rendre l'Etat garant de son exercice. Il précise par ailleurs que l'équipe éducative, au niveau de l'établissement, accompagne les élèves dans le cadre de la politique d'orientation définie par l'Etat.