Intervention de Annie David

Cet amendement tend à apporter des précisions s'agissant de la définition de l'orientation et de sa place au sein des missions et objectifs du service public de l'enseignement.

L'orientation est un outil de la réussite scolaire de chaque jeune. A ce titre, elle ne peut et ne doit être conçue que comme l'une des dispositions générales essentielles du service public de l'enseignement.

Rappelons rapidement les caractères fondamentaux de ces missions et objectifs du service public de l'enseignement.

Au-delà de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, l'article L. 121-2 concerne la lutte contre l'illettrisme, l'article L. 121-3 consacre l'usage principal de la langue française en tant que langue d'enseignement, l'article L. 121-4 définit l'objet des enseignements scolaires et universitaires, l'article L. 121-5 porte sur le sens donné à l'éducation physique et sportive, tandis que l'article L. 121-6 traite de la place spécifique des enseignements artistiques et culturels. Enfin, l'article L. 121-7 précise le sens de l'enseignement technologique.

Comme nous l'avons d'ores et déjà indiqué, l'orientation n'est présente que par défaut dans le code de l'éducation, comme si nous nous défendions de lui donner une signification particulière.

Pourtant, comment respecter le droit à l'éducation de tous les jeunes de ce pays, de tous les élèves de nos écoles, collèges et lycées, citoyennes et citoyens en formation pour notre société à venir, sans donner corps et substance à la question de l'orientation scolaire ?

Comment ne pas constater que, bien souvent, trop souvent, l'orientation se définit elle-même par défaut ?

Il est donc essentiel que l'orientation scolaire soit effectivement valorisée et qu'elle échappe, autant que faire se peut, à la logique comptable qui veut que, parfois, l'on tire parti des difficultés rencontrées par certains jeunes dans leur parcours scolaire pour les placer sur des voies où leurs capacités seront, finalement, minorées.

Contribuer à ce que chaque jeune puisse effectivement trouver sa voie est l'une des missions de service public qu'il convient d'affirmer. C'est le sens de cet amendement, que je vous invite à adopter, mes chers collègues.