Intervention de Jean-François Voguet

Cet amendement soulève une des problématiques essentielles en matière d'éducation et d'exercice du droit à l'éducation.

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, la démarche en matière d'orientation est régie par les articles L. 331-7 et L. 331-8 du chapitre Ier du titre III du code de l'éducation, intitulé « Les enseignements du second degré », et par les articles L. 313-1 à L. 313-6 du même code.

Par conséquent, il existe deux articles définissant le droit à l'information et à l'orientation en tant qu'élément du droit à l'éducation qui ne figurent pas au sein du chapitre du code de l'éducation consacré à ces droits.

J'en reviens à la question essentielle : comment passer sous silence l'échec des procédures d'orientation précoce des jeunes, qui sont souvent mises en place sous la pression de leurs difficultés scolaires ?

En outre, comment ne pas pointer le fait que le recours aux classes spécifiques, notamment ce que l'on appelle les classes de collège à option technologique, constitue bien souvent une illustration de l'échec scolaire transformé en orientation ?

Au-delà des difficultés que les collégiens peuvent rencontrer dans leur propre parcours - ce sont sans doute eux qui vivent le plus difficilement de telles situations -, nous doutons du fait que, par une sorte de prédestination, entre 10 % et 20 % des élèves selon les établissements soient confrontés, dès la classe de cinquième, à une orientation tendant à raccourcir la durée de leur présence dans le système éducatif.

Au demeurant, certains, y compris dans cette assemblée, comme en témoignent certains débats récents, prônent ouvertement l'orientation la plus précoce possible, au motif que cela tiendrait compte des capacités réelles des jeunes.

En réalité, plus le niveau de formation initiale des jeunes de ce pays sera élevé, moins nous souffrirons des éventuelles incapacités de ces jeunes à s'adapter aux évolutions de leurs futures professions et à celles des activités économiques.

Dans notre conception de l'orientation, le collège doit clairement devenir l'espace de mûrissement du projet personnel du jeune. C'est donc au terme de l'année de troisième que doit intervenir effectivement l'orientation.