Intervention de François Fillon

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter

François Fillon, ministre :

Le Gouvernement émet le même avis puisque le code de l'éducation prévoit de manière très claire ce que visent ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion