Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Je voulais simplement dire que le législateur est incompétent pour intervenir en la matière puisqu'il s'agit d'une compétence des collectivités territoriales. Ce sont elles qui sont propriétaires des établissements. C'est donc à elles qu'il revient de gérer l'utilisation de ceux-ci en dehors du temps prévu pour la formation scolaire.

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