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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter, amendement 266
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les écoles, les collèges et les lycées mettent en oeuvre une organisation cohérente de la journée de l'élève entre les enseignements et les activités périscolaires. »
Veuillez poursuivre, monsieur Courteau.
