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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 4, amendement 462
Philippe Richert, président :L'amendement n° 462, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - L'article L. 131-1-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. 131-1-1. - La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables, appelé culture scolaire commune. Celle-ci sera définie à un haut niveau dans ses contenus et sa conception même par le Conseil supérieur de l'éducation, sur proposition du Conseil national des programmes ».
La parole est à Mme Annie David.
