Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur pour avis :

J'invoque, au nom de la commission des finances, l'article 40 de la Constitution.

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