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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis, amendement 421
Philippe Richert, président :L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 421 rectifié ter n'est pas recevable.
L'amendement n° 268, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 131-1 est complété in fine par les mots : « pouvant commencer, à la demande des parents, à partir de trois ans »
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
