Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Pourquoi invoquer l'article 40 ? L'amendement dit : « pouvant commencer » !

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