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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis
Philippe Richert, président :Confirmez-vous que l'article 40 de la Constitution est applicable, monsieur le rapporteur pour avis ?
