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Intervention de Gérard Longuet
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis, amendements 480 421
Gérard Longuet, rapporteur pour avis :Oui, monsieur le président, il l'est. Assurément, l'article 40 s'applique à ces trois derniers amendements, car ils aboutissent au même résultat.
Les amendements n° 480 rectifié et 421 rectifié ter généralisent l'enseignement préscolaire à trois ans. Il s'agit donc d'une dépense automatique et obligatoire.
L'amendement n° 268 est plus subtil, car il précise : « à la demande des parents ».
En réalité, quelle est la situation actuelle ? Chaque fois que l'éducation nationale le peut, et elle le fait dans l'immense majorité des écoles communales, elle accueille les enfants à partir de trois ans.
