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Intervention de Gérard Longuet
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis
Gérard Longuet, rapporteur pour avis :Très souvent, on maintient des écoles grâce à cette scolarisation des enfants de trois ans, voire plus jeunes.
C'est une possibilité, mais non une obligation à la charge de l'éducation nationale. Mais dès lors qu'elle en devient une, elle donne lieu à une dépense obligatoire.
