Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Longuet
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis
Gérard Longuet, rapporteur pour avis :Vous maintenez donc le statu quo, et je ne vois pas, dans ces conditions, l'intérêt de cet amendement !
Celui-ci pourrait alors être repoussé, non parce qu'il crée une dépense automatique, mais parce qu'il est redondant par rapport au droit existant.
