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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Dépôt de rapports
Philippe Richert, président :J'ai reçu de Mme Jacqueline Gourault un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 172, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 251 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 208, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 252 et distribué.
