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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les orientations de la politique de l'immigration, conformément à l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des lois.
