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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 655
Monsieur le sénateur, je veux revenir sur deux points. Je vous rappelle tout d'abord que les partenaires sociaux doivent mettre en place une convention de reclassement personnalisé, qui s'applique à la fois au contrat « nouvelles embauches » et au contrat première embauche.
Par ailleurs, la multiplication des voies procédurales assure-t-elle une garantie supplémentaire aux salariés ? Je n'en suis pas tout à fait certain. Naturellement, il existe des droits, un ordre public social. Les éléments procéduraux doivent être clairs. De ce fait, il est nécessaire de clarifier le « maquis additionnel » qui vise le code du travail et qui justifie une recodification à droit constant.
La réflexion qui devra être engagée devra concilier la souplesse du marché du travail et sa sécurisation.
Monsieur le sénateur, pour les deux raisons que je viens d'évoquer, le Gouvernement ne peut pas être favorable à l'amendement n° 655.
