Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite
Alain Gournac, rapporteur :La rédaction de cet amendement est excessivement impérative. Si elle l'estime utile, une banque refusera d'accorder un crédit en invoquant les motifs habituels, sans mentionner le CPE.
