Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite

Gérard Larcher, ministre délégué :

... s'il est encadré par des règles de procédure notamment s'agissant de la rupture du contrat pendant les vingt-quatre premiers mois, qui peuvent être minorés des temps de formation en alternance, des contrats, des stages ou de l'intérim, ne conduit à ne toucher aucune virgule en ce qui concerne les autres conventions collectives.

Quant aux dispositions relatives à l'intéressement et à la participation, mais aussi au plan d'épargne entreprise, ...

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