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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 445
Christian Poncelet, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 445, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. Dans la première phrase du septième alinéa du II de cet article, remplacer le pourcentage :
par le mot :
II. Après la même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Une convention ou un accord collectif de travail peut déterminer un taux plus élevé.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
