Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Vous avez probablement conscience de la dérive induite par ces nouveaux contrats, monsieur le ministre, puisque vous envisagez une contribution supplémentaire des entreprises à hauteur de 2 % de la rémunération brute du salarié, afin de financer des actions en faveur des salariés privés d'emploi.

Mais cette mesure n'est pas suffisamment « désincitative » pour les employeurs. Le montant de la contribution limitée à 2 % ne permettra pas de décourager l'entreprise de se séparer d'un salarié.

Par cet amendement, et c'est là toute son intelligence, ...

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