Intervention de Alain Gournac

Si vous voulez le dialogue social, laissez tout de même aux partenaires sociaux la possibilité d'exprimer leurs souhaits : vous ne pouvez être à la fois d'un côté et de l'autre.

Le 3° du II de l'article 3 bis prévoit, à défaut du bénéfice des conventions de reclassement personnalisé, des « actions d'accompagnement renforcé du salarié par le service public de l'emploi en vue de son retour à l'emploi ». C'est nous qui avons un peu « poussé » le Gouvernement à accepter cette avancée, qui est donc due, mes chers collègues, au travail du Sénat !