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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 446
Christian Poncelet, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 446, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après le septième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° L'employeur doit respecter l'article 122-14 du code du travail.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
