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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite
Gérard Larcher, ministre délégué :
...comme si le code du travail était un tricot ! Nous avons besoin de voir dans le code du travail un outil pour les relations sociales équilibrées, et non une espèce d'empilement dans lequel plus personne ne se retrouve et à propos duquel seuls quelques exégètes donnent des interprétations souvent contradictoires avant que la chambre sociale de la Cour de cassation ne se prononce finalement après bien des années. Ce n'est pas notre vision des relations équilibrées du travail.
Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
