Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 656

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Le vote est réservé.

L'amendement n° 656, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après le septième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

La priorité de réembauchage prévue à l'article L. 321-14 du code du travail est applicable à la rupture du « contrat première embauche ».

La parole est à M. Roland Muzeau.

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