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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 661
Christian Poncelet, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 661, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le huitième alinéa du II de cet article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
