Intervention de Gérard Larcher

Monsieur Godefroy, s'agissant de plusieurs points que vous avez évoqués et qui portaient, notamment, sur la période de consolidation, sur les différences entre celle-ci et la période d'essai ou sur l'application de la convention 158 de l'OIT, le Gouvernement a, me semble-t-il, déjà apporté un certain nombre de réponses.

Toutefois, je voudrais revenir sur un élément particulier. Vous m'avez demandé si les contrats première embauche seront pris en compte dans les effectifs pour la mise en oeuvre des différentes mesures d'information et de consultation relatives soit aux procédures collectives dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, soit à l'ensemble des procédures de licenciement économique.

Je puis à cet égard vous confirmer que les salariés sous contrat CPE seront bien pris en compte dans les effectifs dans le cadre des procédures que j'ai citées.

Par conséquent, je puis vous donner une réponse claire et précise sur ce point et répondre ainsi à une partie de vos interrogations et de vos inquiétudes.

Certes, je ne puis accepter un tel amendement, mais je tenais, malgré tout, à vous apporter cet éclairage.