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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 168
Christian Poncelet, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 168, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du huitième alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
douze mois
par les mots :
cinq ans
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
