Intervention de Alain Gournac

Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 661

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

En cohérence avec les explications que j'ai apportées sur l'amendement n° 661, la commission ne peut qu'être défavorable à cet amendement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion