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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite
Alain Gournac, rapporteur :M. Alain Gournac, rapporteur. Comme nos débats sont écoutés et lus en dehors de cette assemblée, j'indique, au passage, que l'article 49-3 de la Constitution a été mis en oeuvre seulement au lendemain du vote sur le CPE !
