Intervention de Alain Gournac

Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Le public croit en effet que l'article 49-3 a été utilisé avant que le CPE ne soit voté, alors qu'en réalité il ne l'a été qu'après !

J'ai lu avec beaucoup d'attention l'objet de cet amendement.

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