Intervention de Gérard Larcher

Je rappellerai d'abord que l'adhésion à un syndicat est protégée par l'article L. 122-45 du code du travail, qui interdit toute discrimination pour un tel motif. (Mme Hélène Luc proteste.)

Madame Demontès, vous avez évoqué la procédure de la faute grave, qui - pardonnez-moi de vous le faire remarquer - nous fait sortir du champ du CPE et qui exige une motivation, aux termes de l'article L 122-41 du code du travail !

Au début de votre intervention, vous avez également évoqué les heures choisies. Je rappelle que celles-ci reposent sur le principe du volontariat : les salariés qui souhaitent effectuer des heures choisies le demandent, l'employeur approuve, ...