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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 506
Christian Poncelet, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 506, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après le huitième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé:
La rupture du contrat donne droit pour le salarié à une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétence et un accompagnement spécifique par les services de l'Agence nationale pour l'emploi. Ces services font aussi au salarié des offres de formation complémentaire.
La parole est à Mme Muguette Dini.
