Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 169

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Le vote est réservé.

L'amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mme Cerisier-ben Guiga, M. C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mme Tasca, M. Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Compléter le dixième alinéa du II de cet article par les mots :

et aux femmes en état de grossesse.

La parole est à Mme Jacqueline Alquier.

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