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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite
Gérard Larcher, ministre délégué :
Sur l'initiative conjointe de Catherine Vautrin et de moi-même, les partenaires sociaux ont été réunis sur le sujet du temps partiel subi.
En raison de l'évolution de leur situation matrimoniale, des femmes peuvent se retrouver seules avec des enfants à charge. Le temps partiel choisi devient alors parfois un temps partiel subi. Ce cas est fréquent, notamment dans deux domaines : les activités liées à l'entretien et au nettoyage, et celles qui sont liées à la grande distribution.
Nous avons obtenu que s'ouvrent des négociations sur ce sujet, particulièrement pour la grande distribution. Nous espérons qu'il en sera de même pour d'autres branches, afin que des pratiques différentes permettent de mieux répondre à la situation de ces femmes.
