Intervention de Gérard Larcher

Comme j'ai déjà longuement parlé de l'article L. 122-25 du code du travail relatif à l'état de grossesse, j'aborderai la question de la maladie.

Je le répète, l'article L. 122-45 du code du travail s'applique au contrat première embauche et permet aux salariés de présenter devant l'ensemble des tribunaux les éléments de fait qui laissent supposer que le licenciement repose sur la maladie. Il existe déjà une large jurisprudence en la matière, qui est d'ailleurs très clairement énoncée dans le code du travail.

Il appartiendra donc à l'employeur de démontrer que sa décision de licenciement repose sur des éléments objectifs autres que ceux qui sont expressément prévus par les articles L. 122-25 et L. 122-45 du code du travail. Ce dernier devra apporter la preuve du bien-fondé de sa décision.

En l'espèce, les droits des salariés sous CPE sont identiques à ceux des autres salariés.