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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite
Gérard Larcher, ministre délégué :
Mais tout montage juridique visant simplement à faire se succéder des CPE à la seule fin de contourner la réglementation serait, je le dis, constitutif d'un abus de droit.
